Pour avoir des documents précis sur votre moulin vous pouvez consulter les archives départementales de votre département :
- Archives Départementales de la Nièvre : 1, rue Charles Roy – 58000 Nevers – Tél : 03 86 60 68 30 – archives@cg58.fr
- Archives Départementales de l’Yonne : Rue St Germain – 89000 Auxerre – Tél : 03 86 94 89 00 – archives@cg89.fr
- Archives Départementales de Saône et Loire : Place des Carmélites – 71000 Mâcon – Tél : 03 85 21 00 76 – archives@saoneetloire.fr
- Archives Départementales du Loiret : 131, Faubourg Bannier – 45000 Orléans – Tél : 02 36 99 25 25 – dad@loiret.fr
- Archives Départementales de la Côte d’Or : 8, rue Jeannin – 21000 Dijon – Tél : 03 80 63 64 45 – archives@cotedor.fr
- Archives Départementales de l’Aube : 131, rue Etienne Pédron – 10000 Troyes – Tél : 03 25 42 52 63 – archpat.aube@aube.fr
- Archives Départementales de L’Eure : 2, rue de Verdun – 27025 Evreux cedex – Tél : 02 32 31 50 84 – archives@eure.fr
Vous pouvez également consulter les bibliothèques municipales, les registres paroissiaux du XIXème siècle et certains fonds privés (d’érudits locaux ou d’entreprises par exemple), les Archives Nationales.
Dans toutes les Archives départementales, les documents sont organisés selon un cadre de classement. Celui-ci est constitué par l’ensemble des séries, nommées par des lettres de A à Z. Les documents sont répartis dans ces séries en fonction de leur provenance et de leur date de création.
- Les séries A à I renferment les documents antérieurs à la Révolution française.
- La série L correspond aux Archives de la Révolution (1790-1800).
- Les séries K à Z (sauf W) concernent la période 1800-1940.
- La série W a été créée pour tous les documents postérieurs à 1940.
- La série J contient les archives privées données ou achetées.
Le contenu de chaque série est détaillé dans le Guide des Archives et dans les instruments de recherche (inventaires, répertoires et fichiers) disponibles en salle de lecture. Ces derniers permettent de retrouver la cote de chaque document.
Afin de gagner du temps lors de vos déplacements aux archives, vous pouvez consulter par internet inventaires et répertoires, noter les noms et numéros des dossiers qui concernent votre moulin et par conséquent les demander à la consultation dès votre arrivée en salle de lecture.
Règles de communicabilité des Archives
Les délais de communication des archives publiques sont fixés par le code du patrimoine (ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004), modifié par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008.
Le principe de libre communicabilité des archives publiques est désormais posé, dès lors que celles-ci ne mettent pas en cause l’un des intérêts protégés par la loi, qu’il s’agisse de celui des individus ou de celui de l’État (données personnelles, secret médical, défense nationale, sûreté de l’État). Dans ces derniers cas, les délais suivants s’appliquent :
- 50 ans (à compter de la date de l’acte) : documents mettant en cause la vie privée ou intéressant la sûreté de l’État ou de la Défense Nationale, dossier de personnel.
- 75 ans (à compter de la date de clôture du dossier) : dossiers et jugements des tribunaux, minutes et répertoires des notaires, registres des naissances et mariages de l’état civil (les actes de décès sont immédiatement communicables), de
- l’Enregistrement et des hypothèques.
- 25 ans après le décès ou 120 ans après la naissance : documents contenant des renseignements médicaux.
Les archives privées sont communiquées conformément aux conditions stipulées par les déposants ou donateurs de ces fonds.
Le ministère de la Culture et de la Communication (Direction des Patrimoines – Service interministériel des Archives de France) peut, avec l’accord du directeur des Archives départementales et du service ayant versé les archives, autoriser par dérogation la consultation de certains documents avant expiration des délais légaux de communication. Les procédures et formulaires sont disponibles en salle de lecture.
Réutilisation des informations publiques contenues dans les documents d’archives aux Archives Départementales.
La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA, articles L. 300-1 et suivants).
Ne sont réutilisables au sens du CRPA que les informations publiques contenues dans des documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle. En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, le réutilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants-droit. Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu la copie d’un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle ne peut en faire que les usages prévus à l’article L. 122-5 de code de la propriété intellectuelle.
La réutilisation des informations comportant des données à caractère personnel est soumise au respect du cadre légal de la protection des données à caractère personnel. Le Département ne peut être tenu pour responsable du non-respect de ce cadre légal par le réutilisateur.
Dans ses publications, produits et services, le réutilisateur est tenu d’indiquer la source de l’information (sous la forme : Archives Départementales de (nom du département ) et sa date ou la date de sa dernière mise à jour.
Le non-respect des règles de réutilisation expose le réutilisateur aux sanctions prévues à l’article L. 326-1 du CRPA et, en cas de non-respect des règles relatives à la réutilisation de données à caractère personnel, aux articles 45 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 – art. 7.